CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES DES « PLATEFORMES SIEL BLEU »
Ces conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU») s’appliquent entre une personne physique ou morale unique (ci-après « l’Utilisateur ») et l’association de droit local SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU ci-après Siel Bleu, domiciliée 42 rue de la Krutenau, 67 000 Strasbourg, dont le n°SIRET est : 41538198700056 à l’occasion de l’utilisation des sites internet et plateformes de Siel Bleu :
- https://mescours.sielbleu.org
- https://pf-and-me.sielbleu.org
- https://www.sielbleu.org/autravail
- https://www.sielbleu.org/bouger-en-ligne/siel-bleu-en-ligne
- https://www.sielbleu.org/bouger-en-ligne/fibrose-pulmonaire
- https://www.sielbleu.org/bouger-en-ligne/respifil
Le site internet https://mescours.sielbleu.org sera mentionné par son nom usuel, Mes cours Siel Bleu.
Le site internet https://pf-and-me.sielbleu.org/ ou https://www.sielbleu.org/bouger-en-ligne/fibrose-pulmonaire sera mentionné par son nom usuel, FP et Moi.
Le site internet https://www.sielbleu.org/bouger-en-ligne/respifil sera mentionné par son nom usuel, Respifil
Le site internet https://www.sielbleu.org/bouger-en-ligne/siel-bleu-en-ligne sera mentionné par son nom usuel, Siel Bleu en ligne
Le site internet https://www.sielbleu.org/autravail sera mentionné par son nom usuel, Siel Bleu au travail
1. Définitions
Afin de clarifier la lecture des Conditions Générales d’Utilisation de Mes cours Siel Bleu, FP&Moi, Respifil, Siel Bleu en ligne, Siel Bleu au travail, les termes suivants sont définis :
• «CGU» désigne les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent l’utilisation de Mes cours Siel Bleu, dont l’adresse URL est https://mescours.sielbleu.org, l’utilisation de FP et Moi, dont l’adresse URL est https://pf-and-me.sielbleu.org/ & https://www.sielbleu.org/bouger-en-ligne/fibrose-pulmonaire, l’utilisation de Respifil, dont l’adresse URL est https://www.sielbleu.org/bouger-en-ligne/respifil , Siel Bleu en ligne dont l’adresse URL est https://www.sielbleu.org/bouger-en-ligne/siel-bleu-en-ligne et enfin, Siel Bleu au travail dont l’adresse URL est https://www.sielbleu.org/autravail
• «Utilisateur» désigne toute personne physique, utilisatrice finale de l’application Mes cours Siel Bleu, FP et Moi, Respifil, Siel Bleu en ligne, Siel Bleu au travail.
• «Éditeur» désigne l’association de droit local Siel Bleu, domiciliée 42 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg, dont le n° SIRET est : 41538198700056
• «Mes cours Siel Bleu» désigne l’ensemble des fonctionnalités du site internet https://mescours.sielbleu.org mises à la disposition des Utilisateurs
• «APA» désigne l’Activité Physique Adaptée, l’ensemble des mouvements et exercices en adéquation avec les besoins et les capacités de la personne qui la pratique.
2. Préambule
Tout internaute peut prendre connaissance des CGU à partir de toutes les pages du site Mes cours Siel Bleu. Les CGU sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le site internet Mes cours Siel Bleu. Toute création d’un compte client sur le site Mes cours Siel Bleu est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part de l’Utilisateur des présentes CGU. Chaque Utilisateur est invité à accepter expressément les présentes CGU après en avoir pris connaissance. Toute création d’un compte Utilisateur sur le site internet Mes cours Siel Bleu vaut acceptation de ces CGU. Les présentes CGU prévalent sur tout autre document.
3. Description des Plateformes Siel Bleu
Les plateformes Siel Bleu regroupent les outils de prévention au service de la pratique d’une activité physique adaptée pour tous à travers une plateforme web. Cette plateforme permet à l’utilisateur de s’inscrire à des cours collectifs, pratiquer des exercices à distance interagir avec les professionnels du secteur sportif. Les plateformes Siel Bleu servent à sensibiliser les Utilisateurs sur l’importance et les bienfaits de l’Activité Physique Adaptée (APA).
4. Fonctionnement de l’application
4.1 Création d’un compte Utilisateur
Toute souscription à un service des plateformes Siel Bleu, depuis « Mes cours Siel Bleu » ou « FP et Moi » ou « Respifil » ou « Siel Bleu en ligne » ou « Siel Bleu au travail » nécessite obligatoirement au préalable :
• La création d’un compte utilisateur (ci-après « Compte Utilisateur »)
• La prise de connaissance et l’acceptation expresse des présentes CGU
• Le paiement en ligne des sommes dues, si le service concerné est payant, en contrepartie du service rendu par les plateformes Siel Bleu.
La création d’un Compte Utilisateur s’effectue par l’Utilisateur en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.
Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur saisit les données qui permettent son identification sous son entière responsabilité, son contrôle et sa direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Ce Compte Utilisateur est strictement personnel et permet, une fois que l’Utilisateur a accepté expressément les présentes CGU de service payant, d’accéder au paiement en ligne du service.
Lors de la création d’un Compte Utilisateur, l’Utilisateur choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. Les Identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur en est seul responsable.
L’Utilisateur s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
En cas de doute dans l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, l’Utilisateur devra immédiatement alerter Siel Bleu en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte Utilisateur. L’Utilisateur peut envoyer sa requête en s’adressant au service de gestion des informations à l’adresse suivante Siel Bleu, 42 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg – France ou par courriel à l’adresse suivante fizzup@sielbleu.org.
Siel Bleu se réserve la possibilité de clôturer tout compte Utilisateur en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse des services proposés sur le Mes cours Siel Bleu ou non respectueuse de l’une des obligations quelconque de l’Utilisateur définies aux CGU.
Dans ce cas, Siel Bleu adresse un email à l’Utilisateur concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client, l’informant de la désactivation de son compte client.
Dans le cas d’un service payant et à durée limitée, son compte sera clôturé à l’issue de la fin du service payant. Il n’aura plus accès à son compte sauf exercice de ses droits issus de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés décrite au sein de l’article 18 des présentes Conditions Générales.
4.2 Cookies
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un Cookie est une information (petit fichier généralement constitué de lettres et de chiffres) envoyée par un site internet et déposée sur le disque dur d’un Utilisateur lorsque ce dernier accède à des sites internet. Il permet d’enregistrer temporairement des informations relatives à la navigation sur le Site. Les Cookies sont stockés dans la mémoire du navigateur de l’Utilisateur et chacun d’entre eux contient généralement :
• Le nom du serveur à partir duquel le Cookie a été envoyé
• La durée de vie du Cookie
• Une valeur – habituellement un nombre unique généré de manière aléatoire.
Le serveur internet qui envoie le Cookie utilise ce numéro pour reconnaître l’Utilisateur quand ce dernier retourne sur le site ou navigue de page en page. Seul le serveur qui a envoyé le Cookie peut lire et, par conséquent, utiliser ce Cookie.
Les plateformes Siel Bleu peuvent utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’Utilisateur durant la consultation des Sites ou Applications afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires car ils permettent de fournir des Services souscrits par l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose de la faculté de s’y opposer en désactivant les Cookies de son navigateur par le biais de paramétrages ou de réglages des options du navigateur.
Nous vous informons que tout réglage, paramétrage et/ou désactivation des Cookies est susceptible de modifier la navigation sur le Site. Certaines pages du Site pourraient dès lors ne plus être accessibles à l’Utilisateur. Lors de la navigation de l’Utilisateur sur les plateformes Siel Bleu, les Cookies suivants sont notamment susceptibles d’être déposés sur son disque dur :
• Des cookies de session permettant une bonne navigation sur le Site.
• Des Cookies permettant d’établir des statistiques, des analyses de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (ex : nombre de visiteurs et de pages, rubriques consultées, parcours, etc.) et d’améliorer ainsi la qualité, l’ergonomie et la pertinence de des services proposés (ex : mémorisation des préférences de l’Utilisateur)
• Des Cookies déposés par des annonceurs sur le Site permettant d’afficher de la publicité ciblée sur des produits ou services pour lesquels l’Utilisateur a manifesté un intérêt
• Des Cookies déposés par des réseaux sociaux dont les icônes de partage permettent de suivre l’Utilisateur afin de lui proposer de la publicité adaptée à ses recherches.
4.3 Évolution des plateformes Siel Bleu
Siel Bleu se réserve la possibilité de faire évoluer l’application et/ou les présentes CGU. L’Utilisateur sera invité à accepter ou refuser la nouvelle version de l’application et/ou des CGU.
5. Obligations de l’Utilisateur
5.1 Restriction d’utilisation
L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour s’inscrire sur la plateforme.
5.2 Précision des informations
L’Utilisateur se doit d’être aussi précis que possible dans les informations indiquées à l’occasion de l’évaluation physique, étant précisé que la réalisation de cette Évaluation ne saurait se substituer à la consultation d’un médecin. L’Utilisateur reconnaît prendre un risque supplémentaire en indiquant des informations erronées ou imprécises. L’Utilisateur reconnaît que les informations qu’il renseigne sont soumises à son contrôle et sa responsabilité. Le résultat obtenu suite aux réponses données est strictement indicatif. L’Évaluation réalisée par l’Utilisateur n’est en aucune circonstance un bilan médical.
5.3 Équipement et aménagement du domicile
Dans un souci de sécurité, il est recommandé à l’Utilisateur d’aménager son domicile en vue de pratiquer en toute sécurité les activités proposées sur les plateformes Siel Bleu. L’Utilisateur veillera à disposer d’assez d’espace pour effectuer les mouvements et postures indiquées. Il arrive que l’utilisation d’équipement spécifique soit nécessaire au bon déroulement d’une séance.
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation adéquate. Par ailleurs, l’Utilisateur est aussi pleinement responsable de ne pas se subordonner aux conseils des professionnels du sport quitte à se mettre en danger en substituant ou en n’utilisant pas le matériel demandé.
6. Obligations de Siel Bleu
6.1 Conception du Programme et personnel encadrant
Les exercices, séances et programmes proposés sur les plateformes Siel Bleu ont été conçus par des professionnels du milieu sportif en considérant les capacités des Utilisateurs concernés.
L’attribution d’un Programme à l’Utilisateur dépend des résultats de son Évaluation. Il lui est conseillé un Programme Doux, Modéré ou Dynamique selon l’interprétation de son état physique.
La totalité des programmes sont créés, vérifiés et validés en interne par au moins deux professionnels. Par ailleurs, ces programmes sont en premier lieu testés sur un public test volontaire, dont les capacités sont comparables à celles des Utilisateurs.
6.2 Accès au service
Les plateformes Siel Bleu sont accessibles par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sous réserve de la fermeture temporaire et sous réserve d’une fermeture définitive qui donnera lieu à l’achèvement préalable de toutes les prestations en cours.
6.3 Responsabilité
Il est fortement déconseillé à l’Utilisateur de pratiquer un exercice du Programme s’il n’est pas suffisamment en bonne santé pour le faire. L’Utilisateur se doit d’être aussi précis que possible dans les informations indiquées à l’occasion de l’Évaluation, étant précisé que les informations et recommandations proposées sur les plateformes Siel Bleu ne sauraient se substituer à une consultation auprès de professionnels de santé compétents. Siel Bleu n’est en aucun cas en mesure d’apprécier l’état de santé réel de l’Utilisateur et le cas échéant, la situation d’urgence éventuelle dans laquelle se trouve l’Utilisateur, qui est le seul responsable de l’utilisation du site dans cette situation particulière. L’Utilisateur reconnaît prendre un risque supplémentaire en indiquant des informations erronées ou imprécises. L’Utilisateur accepte le risque inhérent à la pratique de toute activité sportive. La responsabilité de Siel Bleu ne saurait être engagée en cas d’accident qui surviendrait à l’occasion de l’utilisation des plateformes Siel Bleu. La responsabilité de Siel Bleu ne pourra également être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger. Des liens peuvent renvoyer vers d’autres applications, sites Internet ou autres réseaux sociaux. La responsabilité de Siel Bleu ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites Internet ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
6.4 Avertissement médical (FP et Moi, Respifil, Siel Bleu en ligne, Siel Bleu au travail)
Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est apte et physiquement capable de pratiquer les séances et programmes proposés par FP et Moi ou par Respifil ou par Siel Bleu en ligne ou par Siel Bleu au travail.
Il appartient également à l’Utilisateur d’avoir le discernement nécessaire pour adapter son comportement lors de la réalisation des exercices en fonction de son état de santé (aptitude à sélectionner lui-même, et éventuellement exclure, les exercices en fonction de son état de santé).
En s’inscrivant sur FP et Moi ou Respifil. L’Utilisateur certifie avoir obtenu un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive daté de moins de 3 mois et s’engage à le fournir à Siel Bleu sur simple demande. Pour cela, il doit consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre les séances et programmes proposés sur la plateforme.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Contenues diffusés par Siel Bleu
Les marques “ReferenSiel”, “Mes cours Siel Bleu”, « FP et Moi », « Respifil », « Siel Bleu en ligne », « Siel Bleu au travail » sont des marques déposées par son Éditeur, Siel Bleu. Ces marques, ainsi que les logos associés, les graphismes, les photographies, et les textes contenus sur le site sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction et/ou représentation et/ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Éditeur ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d’utilisation concédés par l’Éditeur à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux services des plateformes Siel Bleu. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de l’Éditeur. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages des plateformes Siel Bleu, ou les codes informatiques des éléments composant le site.
7.2 Contenus proposés par l’Utilisateur Coach
L’Utilisateur Coach peut être amené à proposer de nouveaux exercices. Ces nouveaux exercices font l’objet d’une validation de la part de l’Editeur qui va alors compléter les contenus et valider leur conformité aux standards de sécurité et de qualité de Siel Bleu. L’Editeur fournit par la suite tous les moyens de production et de post production (studio photo, shooting, modèle, détourage…).
L’utilisateur Coach concède à l’Éditeur une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l’Utilisateur Coach dans le cadre de leur utilisation de Siel Bleu en ligne. Cette licence comprend notamment le droit pour l’Éditeur de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des plateformes Siel Bleu ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des sites des plateformes Siel Bleu (sur le site et par e-mail) et/ou dans les mailings de l’Éditeur et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des plateformes Siel Bleu. L’Utilisateur Coach autorise expressément l’Éditeur à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des plateformes Siel Bleu ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.
Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’inscription de l’Utilisateur Coach aux plateformes Siel Bleu. L’Utilisateur Coach s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus fournis sur les plateformes Siel Bleu autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des plateformes Siel Bleu à des fins personnelles et privées.
8. Tarification et droit de rétractation
8.1 Tarification
L’accès aux sites Mes cours Siel Bleu, Respifil, FP et Moi est gratuit. Les cours collectifs du site Mes cours Siel Bleu sont payants. Le coût est dû à compter de la première séance.
L’accès au site Siel Bleu en ligne est payant au tarif de 9,90€/mois ou 20,70€ pour 3 mois ou 58,80€ pour 12 mois.
8.2 Paiement
Le paiement se fera auprès de l’association Siel Bleu. Le paiement Mes cours Siel Bleu se fera dans le cadre spécifique d’un contrat entre l’Utilisateur et l’association mentionnée préalablement.
9. Droit de rétraction
Conformément aux articles L 121-17 et L 121-21 du Code de la Consommation, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription à un service payant Mes cours Siel Bleu pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Toutefois, conformément à l’article L 121-21-8 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne saurait être exercé dès lors que le service a été exécuté avant la fin du délai de rétractation ou que l’exécution a déjà commencé après accord préalable exprès de l’Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
10. Traitement des données à caractère personnel
Il est demandé à l’Utilisateur, dans son parcours d’inscription, de remplir un questionnaire permettant à Siel Bleu, sur la base des informations renseignées, de permettre une gestion interne de ses Utilisateurs et de proposer à l’Utilisateur un ou plusieurs cours localisés aux alentours de son domicile. Certaines données recueillies par la plateforme peuvent revêtir un caractère de données personnelles et de géolocalisation. En acceptant les présentes conditions générales, l’Utilisateur donne son consentement exprès à la collecte de telles données. Les destinataires des données sont les responsables de traitement de l’association Siel Bleu.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au service de Gestion des informations Siel Bleu en ligne à l’adresse suivante : Siel Bleu, 42 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg – France ou par email à l’adresse dpo@sielbleu.org. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
L’Utilisateur autorise Mes cours Siel Bleu à utiliser les données fournies via Mes cours Siel Bleu afin de proposer des cours collectifs près de chez l’Utilisateur.
11. Lois applicable, compétence, langue du contrat
Tant les plateformes Siel Bleu que les modalités et conditions de leur utilisation sont régies par le droit français et en langue française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des sites — https://mescours.sielbleu.org ; https://pf-and-me.sielbleu.org ; https://www.sielbleu.org/autravail ; https://www.sielbleu.org/bouger-en-ligne/siel-bleu-en-ligne ; https://www.sielbleu.org/bouger-en-ligne/fibrose-pulmonaire ; https://www.sielbleu.org/bouger-en-ligne/respifil — les informations légales suivantes :
Le créateur du site web est l’Association Sport Initiatives et Loisirs Bleu, dont le siège social est au 42 rue de la Krutenau 67000 Strasbourg, dont le numéro SIRET est 41538198700056, et représenté par son président et directeur de la publication Jean-Michel RICARD
Adresse de courrier électronique : fizzup@sielbleu.org
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