1. Introduction et objectifs de la politique de protection des données personnelles
L’Association Siel Bleu s’engage à assurer la protection des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique vise à :
- Définir les engagements de Siel Bleu en matière de protection des données.
- Informer les personnes concernées sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées.
- Décrire les mesures de sécurité, d’organisation et de gestion des droits individuelles.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre des activités de Siel Bleu, y compris :
- Les activités à domicile auprès des bénéficiaires
- Les interventions en entreprise.
- Toute collecte ou traitement de données de membres, salariés, bénévoles, partenaires, bénéficiaires et tiers.
Le RGPD s’applique à toute entreprise ou organisation, publique ou privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne et/ou que son activité cible directement des résidents européens, quelle que soit la taille de la structure.
3. Définitions essentielles
- Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, extraction, consultation, transmission, effacement, etc).
- Personne concernée : toute personne physique dont les données personnelles sont traitées
- Responsable du traitement : l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
- Sous-traitant : toute entité amenée à traiter des données personnelles pour le compte de Siel Bleu.
4. Principes de protection des données
L’Association Siel Bleu s’engage à respecter les principes suivants :
- Licéité, Loyauté, Transparence : les données sont traitées de façon licite, loyale et transparente.
- Limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, tels que l’inscription à des activités, la gestion des adhérents, la participation à des webinaires, l’envoi de newsletters.
- Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
- Exactitude : les données sont tenues à jour et exactes.
- Limitation de la conservation : les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité du traitement.
- Intégrité et confidentialité : les données sont traitées de façon à garantir leur sécurité, notamment contre les accès non autorisés.
5. Finalités des traitements
Les traitements réalisés par Siel Bleu poursuivent notamment les finalités suivantes :
- Gestion administrative des membres, bénéficiaires, intervenants et partenaires
- Organisation et suivi des interventions à domicile ou en entreprise
- Gestion des ressources humaines
- Communication interne et externe
- Gestion des formations, ateliers et événements
- Respect des obligations légales et réglementaires
6. Catégories de données collectées
- Identité : nom, prénom, date de naissance, coordonnées.
- Vie professionnelle : fonction, entreprise, statut (salarié, bénévole, etc).
- Données nécessaires à l’organisation des interventions (disponibilités, préférences, etc).
- Données de santé (uniquement si nécessaire, avec consentement explicite).
- Données de connexion et d’utilisation des outils numériques internes.
7. Base légale des traitements
Les traitements sont réalisés sur la base de l’un des fondements suivants :
- Exécution d’un contrat (adhésion, prestation, convention).
- Obligation légale ou réglementaire.
- Intérêt légitime de l’association.
- Consentement de la personne concernée, notamment pour les données sensibles.
8. Destinataire des données
Les données peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions :
- Aux membres du personnel habilité de Siel Bleu.
- À des sous-traitants ou prestataires (hébergeur, éditeur de logiciel, etc.) dans le respect des garanties prévues par le RGPD.
- À des prestataires institutionnels ou financeurs, strictement pour les finalités prévues.
- Aux autorités compétentes conformément aux obligations légales.
9. Durée de conservation
Les données ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées selon la réglementation applicable.
10. Transfert de données hors Union européenne
Les données ne sont pas transférées hors UE sauf dans le respect des garanties prévues par le RGPD.
11. Gestion des sous-traitants
Tout sous-traitant ayant accès à des données personnelles doit présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité et de confidentialité, et fait l’objet d’un contrat spécifique.
12. Droit des personnes concernées
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait de son consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés par courrier ou par e-mail auprès du DPO ou du référent RGPD de l’association.
13. Notification des violations
Toute violation de données à caractère personnel susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées est notifiée à la CNIL dans les 72 heures.
14. Mise à jour de la politique
La politique est révisée et mise à jour en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
La présente politique a pour objectif d’informer les visiteurs concernant l’utilisation des cookies et leurs modalités d’application sur le site internet de Siel Bleu, notamment en ce qui concerne les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation de ces cookies.
La présente politique est susceptible d’être actualisée, en particulier afin de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire, ou à toute modification relative à l’utilisation des cookies sur le site internet ou à leurs modalités d’application.
Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte, dont la fonction est de collecter et d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur un site internet. Ce fichier peut être transmis au navigateur web utilisé et déposé sur le terminal de l’utilisateur. Le cas échéant, le navigateur conserve le cookie pendant une durée déterminée et le renvoie au serveur web à chaque consultation du site par l’utilisateur. Son objectif principal est de proposer des services et des contenus personnalisés à l’utilisateur, d’améliorer le fonctionnement et la vitesse du site internet.
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L’association Siel Bleu ne dispose d’aucun contrôle sur les cookies tiers. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de ces tiers.
Exemple avec Youtube : En naviguant sur le site, l’utilisateur a la possibilité de lire les vidéos intégrées au site internet et hébergées sur YouTube. Cette application tierce est susceptible de déposer des cookies afin de proposer à l’utilisateur de la publicité ciblée. L’association Siel Bleu ne dispose d’aucun contrôle sur ces cookies tiers.
Les premières catégories de cookies sont nécessaires et servent à optimiser l’expérience utilisateur.
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- Google Analytics 4
- Google search console
- Google Tag Manager
- Google Ads
- Hubspot
- Réseaux sociaux (Facebook, Youtube, LinkedIn …)
Gestion des cookies
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Passé ce délai, une nouvelle demande de consentement à l’utilisation des cookies est soumise à l’utilisateur.
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Paramétrage du navigateur
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour empêcher l’utilisation et le stockage de cookies sur le terminal utilisé, pour l’alerter de l’utilisation de cookies sur le site internet consulté ou pour supprimer les cookies déposés sur le terminal. Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur, la procédure à suivre est généralement disponible dans le menu d’aide du navigateur utilisé.
Responsable du traitement des données personnelles – DPO
Siel Bleu, association à but non lucratif régie par le droit local d’Alsace-Moselle, agit en qualité de responsable de traitement au sens du règlement européen sur la protection des données.
Afin de veiller à la protection des données traitées par le Service, Siel Bleu a désigné un Délégué à la Protection des données (DPO). Ainsi, pour toute question relative à la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par le Service, notre DPO peut être contacté par mail à l’adresse suivante : dpo@sielbleu.org