Siel Bleu est habilité à recevoir ce type de don. C’est une épargne intéressante car elle est soumise à une fiscalité relativement avantageuse.
Comment léguer mon assurance-vie ?
Pour léguer votre assurance-vie à une ou plusieurs personnes/associations, il suffit de transmettre les coordonnées de vos bénéficiaires à votre banque ou à votre assureur.
Vous pouvez souscrire une assurance vie au profit d’une association ou d’une fondation en tant que bénéficiaire d’une partie ou de la totalité. Nous allons vous guider et vous faire découvrir toutes les spécificités qui existent.
Qui choisir comme bénéficiaire de son assurance ?
Le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie peut être une personne de votre entourage (enfant, conjoint, frère, soeur, ami,…) mais également une association, une fondation ou un fonds de dotation, voire les deux à la fois !
Attention : Le choix du bénéficiaire est une étape importante. Vous devez envisager le sort du contrat si la personne bénéficiaire disparaît avant vous. Il faut pour cela nommer un bénéficiaire de “second rang”. Vous devez également faire attention à la répartition du capital de l’assurance vie entre les différents bénéficiaires.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez nommer Siel Bleu comme bénéficiaire de votre assurance vie « à défaut ».
Ainsi si votre premier bénéficiaire n’est plus dans la capacité de la recevoir,
par exemple s’il décède sans que vous ayez fait le changement sur votre contrat,
Siel Bleu sera choisit par défaut.
Comment désigner le bénéficiaire de son assurance-vie ?
Pour éviter une confusion quand vous désignez le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie, il est conseillé d’indiquer :
- pour les personnes physiques : leur nom et leur adresse et idéalement le lieu et la date de leur naissance
- pour les personnes morales : leur nom complet et leur adresse. Ainsi pour Siel Bleu, vous pouvez indiquer :
« l’association Siel Bleu,
siège social – BP 18104
67038 Strasbourg Cedex,
SIRET 415 381 987 00056. »
En l’absence de désignation ou en cas d’ambiguïté, même par un juge, les sommes investies seront réintégrées dans la succession
Quel support choisir pour mentionner le bénéficiaire ?
À savoir : la loi ne vous impose aucun support particulier.
- Le bulletin d’adhésion : les compagnies d’assurance proposent des bulletins d’adhésion avec une clause bénéficiaire pré-remplie. Il faut se méfier, car cette clause n’est pas toujours bien adaptée à votre situation familiale.
- La lettre manuscrite : la clause bénéficiaire peut prendre la forme d’une lettre manuscrite envoyée ou remise à l’assureur. Cette lettre doit être écrite, datée et signée de votre main et comporter les références de votre contrat d’assurance vie ainsi que la désignation précise de votre ou de vos bénéficiaires.
- Le testament : le notaire peut vous aider à rédiger une clause, qui tiendra compte de votre situation familiale et patrimoniale. Le testament pourra alors être remis à votre notaire qui en assurera la conservation. Il pourra également faire l’objet d’un enregistrement au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, ce qui permettra de garantir la mémoire de l’existence de votre testament.
Peut-on changer de bénéficiaire ?
Vous êtes libre de changer à tout moment les personnes que vous avez désignées dans la clause bénéficiaire. Aucune formalité particulière n’est exigée pour informer l’assureur de cette modification. Il suffit de l’en prévenir par courrier daté et signé, en précisant les références du contrat, l’identité complète des personnes nouvellement désignées et, le cas échéant, une nouvelle répartition des capitaux investis.
En général, l’assureur vous adresse par la suite un avenant constatant ces modifications. Ces modifications peuvent également être faites par testament.
Quels sont les avantages de choisir Siel Bleu comme bénéficiaire ?
La transmission de votre assurance vie bénéficiera d’une exonération de taxation lors de sa transmission à l’Association Siel Bleu
De l’usage d’une assurance-vie
Marie-Thérèse a choisi de rendre Siel Bleu bénéficiaire de son assurance vie. Grâce à la générosité de Marie Thérèse, Siel Bleu a pu rendre accessible son accompagnement aux plus précaires en abondant le fonds de solidarité de Siel Bleu qui prend en charge l’accès, chaque année pour des centaines de bénéficiaires à la prévention santé partout en France.
Votre interlocuteur privilégié
Jérôme Deconinck
Responsable Philanthropie
06 15 33 40 60
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