En effectuant une donation au profit de l’Association ou de la Fondation Siel Bleu, vous agissez pour la santé des personnes fragilisées. Découvrez comment faire une donation, nous permet d’agir et vous permet de bénéficier de réduction fiscale.
Qu’est ce qu’une donation ?
Dès maintenant, vous pouvez faire une donation, c’est-à-dire transmettre un bien, de votre vivant. Elle doit faire l’objet d’un acte notarié (à la différence d’un don). Une donation peut être effectuée à deux conditions :
- Vous devez être pleinement propriétaire du bien au jour de la donation
- la donation ne doit pas porter atteinte aux droits des héritiers
Elle entraîne le transfert immédiat de propriété du bien donné au bénéficiaire. Une donation peut porter sur tout type de bien : immobilier, mobilier de valeur, argent liquide, compte bancaire, bijoux, etc…
À quoi sert votre donation ?
Votre donation permet à Siel Bleu de financer 3 types d’actions principales :
Des séjours adaptés
Des programmes de prévention pour les publics les plus vulnérables
ou de laisser l’Association Siel Bleu l’utiliser là où le besoin est le plus urgent.
Comment faire une donation ?
Les donations impliquent l’intervention d’un notaire pour établir l’acte, mais aussi pour mener la démarche de façon rigoureuse et sécurisée. Il est important de passer par des professionnels dont le métier est de vous conseiller au mieux.
Siel Bleu se charge du règlement des frais d’acte de donation. Toutes les donations sont exonérées en totalité des droits de mutation grâce à notre statut d’association d’intérêt public. Un projet de donation doit être préalablement validé par Siel Bleu avec notamment l’approbation de son Conseil d’Administration.
Quelles sont les formes de donations ?
C’est la forme la plus simple de la donation. Elle consiste pour un donateur à abandonner par acte notarié une partie de son patrimoine mobilier ou immobilier, de façon irrévocable. Possibilité d’une réduction d’impôts de 66 % du montant de la donation, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Le donateur cède ainsi la nue propriété à Siel Bleu et conserve par exemple son usage comme habiter le bien ou conserver le montant locatif. Cet acte notarié ne peut être révoqué. C’est seulement au décès, ou à la fin d’un temps que vous aurez déterminé, que Siel Bleu sera vraiment propriétaire.
Vous conservez la nue-propriété d’un bien et vous en céder la jouissance à Siel Bleu sur une période déterminée et limitée. À l’issue de la durée fixée (avec un minimum de 3 ans), vous récupérez la pleine propriété. Elle ne lèse pas les héritiers et procure des avantages fiscaux. Elle permet notamment, d’alléger votre Impôts sur le revenu voire votre IFI.
Vous pouvez donner des titres financiers directement à l’association. Vous êtes alors exonéré de taxation sur les plus-values et bénéficiez d’une réduction d’impôts de 66% sur votre impôt sur le revenu.
Vous héritez d’un patrimoine ?
Vous pouvez choisir de faire don de tout ou partie de votre héritage à la Fondation Siel Bleu. Dans les douze mois qui suivent le décès de la personne dont vous avez hérité, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur le montant des droits de succession que vous devez acquitter.
Ce don doit être effectué à titre définitif et en pleine propriété. Les dons de toute nature sont autorisés, s’ils figurent dans l’actif de succession.
Ce don sur succession peut ainsi être réalisé sous deux formes :
- don en numéraire c’est-à-dire une somme d’argent.
- don en nature, via des biens mobiliers ou immobiliers du défunt.
Un justificatif sera remis par Siel Bleu pour être joint à la déclaration de succession.
La donation d’un bateau
pour un chantier Thérapeutique
Par exemple, Bernard, ancien marin, nous a cédé un bateau pour faire naviguer des personnes en situation de handicap. Nous le rénovons avec lui et des personnes en fragilité sociale ou psychique autour d’un chantier thérapeutique !
Votre interlocuteur privilégié
Jérôme Deconinck
Responsable Philanthropie
06 15 33 40 60
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